Les décisions à la une

Mephisto Agave camel femmes Sandals

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mephisto Hélène Motif Noir Confort Sandale Femmes Tailles 35-42 Neuf Conformité
Salming Femmes Viper 5 D'Intérieur Sport Baskets Chaussures Sport - Noir Rose
Gabor Lilia femmes Chelsea bottes Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
PIKOLINOS W0V 8610 vicar Calzature femmes Moda Stivaletto Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Clarks Hamble Oak, Derbys Femme

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Nike Wmns M2K TEKNO Femme Casual Daddy chaussures baskets Pick 1

Les dernières actualités

Baskets SAUCONY JAZZ vintage velourleder gris et tissu noir

Salomon Femmes Xa Pro 3D Trail Chaussures De Course À Pied Baskets Sport Violet
Rockport Total Motion Gitty Luxe Nœud Chaussure Femmes Talon Bloc Saisine QPC
Flamingo - 1020 G Pleaser talons-hauts Plateforme Bottines Argent glittereffekte Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
ADORE-1017SRS Pleaser High-Heels Fransen-bottesetten klar-argent Strassplateau Vidéo du conseil
GR 122112 Vietnam multiCouleure Puma Scarpa femmes Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
ASH Ash Lucky Knit femmes Trainers
Soir, - Gala Escarpins Or Brillant HONEY GIRL taille 38 NEUF
Toutes les actualités
Yru Jeunesse Soulevant STR8UP Hologramme Réflectif Rose Femmes Chaussures
Les événements du Conseil constitutionnel
New Balance WSX90CLG B gris rose blanc femmes Running chaussures baskets WSX90CLGB

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Femmes 1.STATE Syre Sandales À Talon Couleur Rose Bare Taille 40 EU 9 US

Alegria Sandales Semelle Compensée Arrière Lanières Kleo Wrapture Bleus Eu37
Vaneli, Zapatilla femmeses, Taille 37.5 EU 6.5US

Concours « Découvrons notre Constitution »

AK931 FABI chaussures marron gamuza femmes botines EU 40,EU 41

noir Giardini P806081DE laminé Sandale Or Sandales Élégant Hauts Talons

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

baskets Diadora b.elite Bianco noir - 68002233

En savoir plus
Dr. Martens1461 Argent Lazer Réflectif Cuir Métallisé 3-Eye Oxford Chaussures

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

noir Giardini 5150 Botines femmes Beige

Bibilou 751z31 sandale maryjane alcantara beige rosé cristaux talon 8 cm

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Attilio Giusti Leombruni Marron Bottes en Cuir Hauteur Genou Bottines Taille

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf avec emballage : Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette ... En savoir plussur l'état
Main category: shoes
Gender: women Colour: pink
Type of shoe: sneakers Colour 2: black
Brand: GUARDIANI Material: suede
MPN: Does not apply Material 2: patent leather

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Charme Femmes Chaussure Bottine Cuir Noir Marron Foncé Bleu MultiCouleureConverse Chaussure Femmes Taille 37, couleur vert 84166 _ 37Sandales pour femme noir GIARDINI P806051DE , Couleur NoirAdidas Sport Femmes-En Cuir Blanc 44286

En savoir plus