Les décisions à la une

Converse All Star Baskets Femmes Chaussures De Loisirs baskets caoutchouc Art. 144744 C

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Puma by Jil Sander Hiver bottes Bottes Cuir Noir Blanc Taille 4 = 37 Conformité
RUSSELL & BROMLEY Escarpins de luxe Noirs Etat Neuf 38.5 (UK 5.5 US 7.5)
Puma Femmes Hybrid NX Tz Course Chaussure 192363 Neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
chaussures femmes IGI&CO INVERNO 2184611 ANFIBIO STIVALETTI noir noir Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
BELLE PAIRE DE BOTTES MINKA DESIGN COULEUR NOISETTE TAILLE 36

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Basket adidas 8 41 i-5323 bleu dark Orange neuves

Les dernières actualités

Nike W Air Force 1' 07 PRM Premium Suede Baskets us_10 eur_42.5

Vidorreta p17g Espadrilles Chaussures 16304 argent
Vidorreta P17s alpargatas chaussures 16304 argent Saisine QPC
Converse Chuck Taylor All Star 70 Unisexe Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Converse Unisexe Chaussures Haute De Sport verres bonjour 159601 C p18g Vidéo du conseil
Bottines bottes COSMOPARIS modèle DARINI cuir noir pointure 40 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ara Chaussures Bottine Taille 37,5
Simen Bottes Bottines légèrement doublé fermeture éclair cuir T 37 8895
Toutes les actualités
Vintage VERO CUOIO 38 1 2 made in
Les événements du Conseil constitutionnel
Legero Lacets Softdémarrage chaud textile 00570 88 gris EMATITE Nubuk Cuir Goretex

Concours « Découvrons notre Constitution »

Chaussures STEVE MADDEN Femme BEIGE en daim BORN-TAN

CONVERSE ALL STAR hommes femmes UNISEX SCARPA baskets CASUAL 158947C PRO LEATHER

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Court Bottes bottes Bottes Daim

En savoir plus
SPM Chaussures bottes daim franges

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

PAPILLIO keilsandale Lola givré coque rose

Bottines cuir clous Minelli taille 37

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Sexy Sandali noir Lucido Plateau Tacco Spillo 18 dal 35 al 44 Fashion GLAMOUR

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf avec emballage: Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette ... En savoir plussur l'état
Marque: Asics
Type de chaussures: Neutral & Cushioning Couleur: Pink
Le sexe: Womens Modèle: T7B8N 2001
Sport: Running Couleur du fabricant: Cosmo Pink / White / Winter Bloom

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

SEXY GLAMOUR chaussures femmes STRINGATE MINI PLATEAU GLITTER TACCO 12 numero. 38SUPER CHAUSSURE ESCARPIN XAVIER DANAUD TOUT CUIR BORDEAUX VINTAGE 80 NEUF T.39GUESS FLFII4 LEA10 STIVALETTO femmes IN PELLE NERA MainAppschaussures Sneackers ESSENTIAL NIKE AIR MAX 90 femmes PELLE E TELA misura 37

En savoir plus