Les décisions à la une

Derbys pour femme TRIMAS MENORCA ZEUS, Couleur Noir

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Fila Venom Bas Femmes Baskets Blanc Beige 2018 Lifestyle Baskets 1010291-1fg Conformité
Stivale MATEO MIQUEL 2358, Couleur marron
Vionic femme Spark CAROLL Ballet Flat Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Nicholas Kirkwood Bottines Taille D 38,5 Rouge Noir Chaussures Bottes pour Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Adidas Superstar Années 80 Liège Baskets Basses Femme Chaussures Blanches By8708

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Pour Femmes Nine West wildgirls Daim Mocassin Plat,

Les dernières actualités

CHAUSSURES FEMMES baskets ADIDAS ORIGINALS ARKYN PK W

chaussures MEZZETINTE femmes Tronchetti noir Pelle naturale 445VITNE
Nike Internationaliste Femmes Espadrilles Chaussures pour D' Beige Blanc Saisine QPC
Stylmartin Yuma Elegance NOIR taille 37. Botte de moto touring femme Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
chaussures donne Puma WNS SUEDE HEART RESET.bleu vert Vidéo du conseil
Adidas Baskets Chaussures de Course Femme Sport Escarpins Lot 5695 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Marc Fisher Femmes 7M Bottines Boucle Fausse Fourrure Shearling Cuir Suédé
Rockport Femme total motion Adelyn Cheville Ballet Flat
Toutes les actualités
chaussures SAUCONY femmes baskets AZZURRO violet S60369-25
Les événements du Conseil constitutionnel
Scarpa PONS QUINTANA 70702, Couleur Bianco

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Versace 19.69 23760 Bianco Sandales Femmes Blanc De

Skechers Microburst All Mine femmes Slip on baskets
Plateforme Peeptoes Bella - 30 Noir Plateforme Escarpins Bella - 30-Noir

Concours « Découvrons notre Constitution »

Munich Goal 22370 810047 Noir Violet baskets Femmes

Scarpa femmes Pixy noir 8062223 Autunno Inverno 2018 19

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Maciejka Femmes Plat Pantoufles Bleu-Combiné (metallic) 2960a-06 00-5 Chaussures

En savoir plus
Dr. Doc Martens Airwair Cuir Verni Rouge Écossais à Carreaux Bottes de Combat 6

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Nike Wmns Tanjun Plum Chalk blanc femmes Running Casual chaussures baskets 812655-503

Femmes Clarks Décontracté Épais Bottines Carleta Paris

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Femmes Lucky Brand Boide Bottes

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf avec emballage : Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette ... En savoir plussur l'état
Stile: sabot
Occasione: GLAMOUR, CLUB Marca: N.A.
Colore esatto: TRASPARENTE/TORTORA Altezza tacco: Tacco alto (8-11 cm)
Paese di origine: U.S.A.

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Femmes LAUREN by Ralph Lauren Meira Sandales À TalonSteve Madden Femmes Eton Escarpins environ Cuir Fashion Bottes Noir Taille 6 US Adidas Stan Smith W femmes blanc Pelle chaussures da Ginnastica - 3.5 UKDIADORA HERITAGE femmeschaussures TURNchaussures femmes LEDER chaussures baskets NEU B. E 092

En savoir plus